La BCE est l’organe central de l’Eurosystème et du Système européen de banques centrales :

La BCE est l’organe central de l’Eurosystème et du Système européen de banques centrales :

• l’Eurosystème regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des États membres de l’Union européenne qui ont adopté l’euro. Dans le cadre de l’Eurosystème la BCE s’est vue confier les missions autrefois dévolues aux banques centrales nationales : émission de monnaie et politique monétaire ;
• le Système européen de banques centrales (SEBC) comprend la BCE et les BCN des vingt-sept États membres de l’UE, c’est-à-dire que, par rapport à l’Eurosystème, il comprend en plus les BCN des pays qui n’ont pas adopté l’euro. Les BCN des États membres ne participant pas à la zone euro jouissent au sein du SEBC d’un statut particulier : elles sont habilitées à conduire une politique monétaire nationale autonome, mais elles ne participent pas à la prise de décisions de la politique monétaire de la zone euro ni à sa mise en œuvre.

En 2009, le Traité de Lisbonne a doté la BCE d’une personnalité juridique.

Conformément aux traités et statuts, l’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux objectifs économiques de l’Union, c’est-à-dire le maintien d’un niveau d’emploi élevé et l’encouragement d’une croissance non-inflationniste. Elle agit conformément au principe d’une économie de marché ouverte.

Les missions fondamentales relevant de l’Eurosystème consistent à :

• définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ;
• conduire la politique de change de la zone euro ;
• détenir et gérer les réserves de change des États membres ;
• assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

De plus, l’Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes concernant le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

La BCE remplit une fonction consultative auprès de l’Union et des autorités nationales dans les domaines de sa compétence, en particulier les questions relevant du droit communautaire ou national. Enfin, en vue d’assurer les missions du SEBC, la BCE, assistée par les BCN, collecte les informations statistiques nécessaires à son fonctionnement.

Les banques centrales nationales sont seules autorisées à souscrire et à détenir le capital de la BCE. Sa souscription s’effectue selon une clé de répartition basée sur la part de chaque État membre de l’Union européenne dans le PIB et la population de l’Union.

Le capital est de 10,76 milliards d’euros. En outre, les BCN des États membres participant à la zone euro ont doté la BCE d’avoirs de réserves de change, à concurrence d’un montant équivalent à environ40 milliards d’euros. La contribution de chaque BCN a été fixée proportionnellement à sa part dans le capital souscrit de la BCE, tandis que chaque BCN a reçu de la BCE une créance en euros équivalente à sa contribution. 15 % des contributions ont été versées sous forme d’or et les 85 % restants l’ont été en dollars US et en yen.

Le directoire comprend le président, le vice-président et quatre autres membres, tous choisis parmi des personnes ayant une autorité et une expérience professionnelle reconnues en matière monétaire ou bancaire. Ils sont nommés d’un commun accord par les chefs d’État ou de gouvernement des États de la zone euro, sur recommandation du Conseil de l’Union européenne et après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la BCE (ou du Conseil de l’Institut monétaire européen (IME) pour les premières nominations.

Les principales responsabilités du directoire consistent à :

• mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs de la BCE et, dans ce cadre, à donner les instructions nécessaires aux BCN ;
• exercer les pouvoirs qui lui sont délégués par décision du Conseil des gouverneurs de la BCE.

Au 30 janvier 2013, le directoire est composé de :

• Mario Draghi , Italie - président
• Vítor Constâncio , Portugal - vice-président
• Peter Praet , Belgique
• Benoît Cœuré , France
• Jörg Asmussen , Allemagne
• Yves Mersch , Luxembourg

Le conseil des Gouverneurs se compose du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales de la zone euro.

Le conseil général se compose du président et du vice-président de la BCE, des gouverneurs des BCN de la zone euro et des gouverneurs des BCN du reste de l’UE, c’est-à-dire des États membres n’ayant pas (encore) adopté l’euro, faisant l’objet d’une dérogation. Il exécute les missions que la BCE a reprises de l’IME et qui, eu égard à la dérogation.

La BCE est un organe indépendant des autres institutions européennes et des États membres. Dans l’exercice des missions relatives à l’Eurosystème, ni la BCE, ni une BCN, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter d’instructions d’un organe extérieur. Pour garantir cette indépendance et une certaine stabilité, les statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) prévoient :

1. un mandat renouvelable d’une durée au moins égale à cinq ans pour les gouverneurs des BCN ;
2. un mandat non renouvelable d’une durée de huit ans pour les membres du directoire
3. qu’un gouverneur ne peut être révoqué qu’en cas d’incapacité ou de faute grave (la Cour de justice de l’Union européenne est compétente pour connaître des litiges dans ce domaine).

La BCE publie tous les mois son bilan mensuel depuis 1999. Durant la crise de la zone euro le bilan de la BCE a augmenté deux fois de plus de 50 % sur 12 mois en 2008 puis en 2012, passant d’abord de 1500 milliards d’€ à plus de 2000 milliards € en 2008, puis de 2000 milliards € à plus de 3000 milliards € en 2012.

 

Historique du bilan de la BCE

La crise grecque et la menace d’une extension de la crise de la dette souveraine à l’Espagne et au Portugal vont faire évoluer les pratiques de la banque.

Le 10 mai 2010, à la suite de l’annonce d’un plan conjoint Union européenne/FMI de 750 milliards d’Euro, la BCE décide de permettre aux banques centrales de la zone d’acheter de la dette publique et de la dette privée sur les marchés secondaires. Pour Jean-Claude Trichet tout comme lors de la faillite de Lehman Brothers « les marchés ne fonctionnaient plus ».

La décision, saluée (même s’ils la jugent insuffisante) par les adversaires des politiques monétaristes, reste controversée et a été prise après mise en minorité du camp allemand.

Juridiquement, elle se fonde sur le fait qu’il n’est pas explicitement interdit par les Traités de racheter de la dette sur le marché secondaire (alors qu’un rachat direct par la banque centrale à l’État, qui équivaudrait à un prêt, est lui explicitement interdit), ainsi que sur l’article 122-2 du Traité de Lisbonne qui permet de venir en aide à des États européens en difficulté en cas de circonstances exceptionnelles.

Elle comporte cependant deux ruptures avec les règles tacites de l’institution : 1) elle n’a pas été prise par consensus, 2) un des partenaires n’a pas hésité à faire part publiquement des divergences. Axel Weber patron de la Bundesbank adresse deux objections : « les achats d’emprunts d’État comportent des risques importants pour les politiques de stabilité des prix » et sont donc en rupture avec le mandat de la BCE, il faut « tirer un trait de séparation clair entre les responsabilités de la politique monétaire et de la politique des finances ».

Concernant ce dernier point, selon le Spiegel du 31 mai 2010, la Bundesbank se demanderait si cette décision n’a pas été prise pour permettre aux banques françaises de se défaire des obligations grecques.

Début décembre 2010, la BCE qui a acheté pour 72 milliards d’obligations d’État, demande une augmentation de capital. Le 16 décembre, le conseil des gouverneurs décide d’augmenter de 5 milliards d’Euro le capital de la BCE pour le porter à 10.76 milliards en plusieurs étapes s’étalant jusqu’à la fin de l’année 2012.

En avril 2011, la Banque centrale européenne détient « 80 milliards de titres des États grecs, irlandais et portugais ». Pour se dégager de ce risque, elle a plaidé pour que le Fonds européen de stabilité financière puisse acheter de la dette secondaire et donc la décharger de ce fardeau.

Par ailleurs, la BCE finance pour 500 milliards les banques dont « 40 milliards pour le Portugal, 60 milliards pour l’Espagne, 100 pour la Grèce et 130 pour l’Irlande ». Pour Jean-Paul Betbèze, cette situation contraint la BCE et la « piège ».

Le 4 août 2011, la BCE achète de nouveau des obligations publiques, à la suite des difficultés de l’Espagne et de l’Italie. Le 14 novembre le montant total des rachats d’emprunts publics atteint 187 milliards d’euros. La France pousse à la monétisation des emprunts publics tandis que Berlin qui craint à la fois que cela pousse les pays à ne pas régler leurs problèmes de déficits publics et une montée de l’inflation, s’oppose.

Le 9 septembre 2011, Jürgen Stark quitte officiellement son poste de chef économiste pour raisons personnelles. Mais la thèse d’une divergence sur la question de la gestion de la crise de la dette semble probable.

Le programme suivant intitulé en anglais Outright Monetary Transactions est annoncé le 6 septembre 2012 après vote du Conseil des gouverneurs de la BCE (seul le représentant de la Bundesbank a voté contre). Il met fin au SMT durant lequel la BCE a accumulé 210 milliards d’euro d’obligations souveraines d’État du sud. La BCE rachètera sans limitation des emprunts d’État d’une maturité entre un et trois ans (les pays en difficulté émettent surtout ce type d’emprunt). Cela ressemble beaucoup à la politique de la FED et sa technique de « l’hélicoptère monétaire » pour inonder d’argent leur économie dans l’espoir d’un redémarrage incertain.

L’injection de monnaie est-elle le résultat d’une demande réelle de crédit de la part des différents acteurs économiques (particuliers, entreprises, États, collectivités locales…) ou simplement « arme », voire un « artifice » qui ne résulte d’aucun besoin réel, que les banques centrales ou les gouvernements souhaitent utiliser pour stimuler l’activité sans réformer ?

Réponse de Simone Wapler : « nous ne vivons pas une crise de liquidité, nous vivons une crise d’insolvabilité. L’origine de la crise est le surendettement. Surendettement des ménages aux États-Unis, surendettement public de pays peu compétitifs de la zone euro. Il s’agit donc d’une indigestion de dettes. Tant que les mauvaises créances n’ont pas été purgées, que les pertes n’ont pas été actées, la véritable croissance ne peut pas repartir.

La fausse monnaie créée n’a qu’un seul but : maquiller l’insolvabilité de ceux qui l’émettent. La croissance de la dette n’est pas la croissance du revenu par habitant. La fausse monnaie n’a jamais apporté la richesse. Une mauvaise créance n’est pas du capital. Mais distribuer de la fausse monnaie permet plus facilement d’acheter des voix que d’engager de véritables réformes auxquelles les élus n’ont jamais préparé leurs électeurs.

Les encours de dettes publiques en zone euro avoisinent les 10 000 Mds €, ceux des pays en difficultés se situent autour de 3 800 Mds €.

Entre octobre 2008 et octobre 2011, la Commission européenne a approuvé  4 500Mds € d’aides aux institutions financières, soit l’équivalent de 37% du PIB de l’Union européenne. Plus d’un tiers a été utilisé, soit plus de 12% du PIB, sans que les problèmes de fond soient résolus.

M. Mario Draghi indique que le mandat de la Banque centrale européenne n’est pas de « lutter contre le chômage ».

Tout ceci mérite une traduction, car tout s’éclaire quand on appelle un chat un chat.

Assouplissement monétaire égale création monétaire distribuée au système financier, qui est censé le redistribuer à l’économie réelle, M. et Mme Michu.

Avec l’assouplissement monétaire une banque centrale « lutte contre la récession ». Pour faire pudique, les banques apportent des créances pourries (privées, publiques) à la banque centrale — qui les accepte en feignant de croire que ce sont d’excellentes créances qui seront un jour remboursées, et donne en échange de l’argent.

Le grand public a maintenant compris qu’il s’agissait de création monétaire.

Cette création monétaire n’a jamais profité à M. et Mme Michu. Les impôts, le chômage, les retraites bientôt désindexées… M. et Mme Michu ne sont pas à la fête. Cette création monétaire n’a jamais profité aux PME, les seules, rappelons-le, qui soient créatrices d’emplois. En effet, les entreprises du CAC 40 détruisent des emplois. Cette création monétaire masque les pertes du système bancaire et fait monter les indices boursiers.

L’assouplissement monétaire ne marche pas. Mais ce n’est pas parce que ça ne marche pas qu’on ne peut pas aggraver la situation. C’est même la mission des grands planificateurs.

Il faut donc passer à la « monnaie hélicoptère », création monétaire distribuée directement dans la poche de M. et Mme Michu

Il s’agit de déficits publics qui servent à distribuer des allocations diverses et qui sont financés par la création monétaire pure. Mais pour faire pudique, on vous dit que la banque centrale « lutte contre le chômage ».

Ce stade est l’aveu que les dettes ne seront jamais remboursées puisqu’il faut imprimer pour augmenter la dette.»
Depuis la création de la BCE, les présidents (appelés aussi gouverneurs) ont été :

Willem Frederik Duisenberg, mieux connu sous le nom de Wim Duisenberg, né le9 juillet 1935 à Heerenveen (Pays-Bas) et mort le 31 juillet 2005à Faucon (France), est un homme politique et banquier néerlandais. Il fut le premier président de la Banque centrale européenne. À ce titre, il a beaucoup œuvré pour la mise en place de l’euro.

 

Wim Duisenberg a obtenu un doctorat en économie à l’université de Groningue.

• de 1966 à 1969 il a travaillé en tant qu’économiste au Fonds monétaire international (FMI) à Washington.
• de 1970 à 1973 il est professeur de macro-économie à l’université d’Amsterdam.
• De 1973 à 1977, il fut ministre des Finances des Pays-Bas.
• À partir de 1982, il est président de la Banque centrale du Royaume des Pays-Bas. Il se fait connaître par la promotion d’une politique monétaire rigoureuse et d’un Florin fort.
• En juillet 1997 il succède ainsi au baron belge Alexandre Lamfalussy à la tête de l’Institut monétaire européen, l’embryon de la Banque centrale européenne (BCE), au grand dam des Français qui avaient conclu un accord avec les Allemands : le siège de la BCE à Francfort contre un président issu du sérail français. Mais la France n’avait pas de candidat valable disponible.
• Du 1^er juin 1998 au 1^er novembre 2003, gouverneur de la Banque centrale européenne. Un accord verbal conclu à sa nomination prévoyait qu’il céderait sa place au Français Jean-Claude Trichet en 2002, à la moitié de son mandat de huit ans. Mais le gouverneur de la Banque de France, énarque, était poursuivi dans l’affaire du Crédit lyonnais, et n’a accédé au poste qu’en 2003 après avoir été blanchi. À cette époque, Wim Duisenberg refuse que le mandat de huit ans à la présidence de la BCE soit coupé en deux. « Le travail dure huit ans. J’ai maintenant 62 ans et j’ai encore beaucoup de temps devant moi », avait-il argué.

Wim Duisenberg est mort le 31 juillet 2005 dans sa villa de Faucon dans le Sud de la France. Il a été retrouvé inanimé dans sa piscine. Il s’agit d’une « mort naturelle due à une noyade suite à un problème cardiaque », avait déclaré le procureur de la République de Carpentras, Jean-François Sanpieri.

Jean-Claude Trichet, né le 20 décembre 1942 à Lyon, est un haut fonctionnaire français. Après avoir été directeur du Trésor de 1987 à 1993, gouverneur de la Banque de France de 1993 à2003, il fut président de la Banque Centrale Européenne de 2003 à 2011. (Voir Banque de France).

Mario Draghi (né le 3 septembre 1947 à Rome) est un économiste, banquier et ancien haut fonctionnaire italien. Vice-président pour l’Europe de Goldman Sachs entre 2002 et 2005 , puis gouverneur de la Banque d’Italie entre 2006 et 2011, il est président de la Banque centrale européenne (BCE) depuis le 1^er novembre 2011.

 

Il a fait ses études à Rome chez les Jésuites. Licencié en économie et commerce à l’université de Rome « La Sapienza » en 1970, il obtient un Ph.D. en économie au Massachusetts Institute of Technology en 1976. Professeur universitaire à Florence et à Turin, il a été de 1991 à 2001 directeur général du ministère du Trésor public, chargé des privatisations. De 1993 à 2001, il a présidé le Comité pour les privatisations. À ce titre, il a été membre du conseil d’administration de plusieurs banques et sociétés en phase de privatisation (Eni, IRI, Banca Nazionale del Lavoro-BNL et IMI).

Mario Draghi a été, de 2002 à 2005, vice-président de la branche européenne de la banque d’affaires américaine Goldman Sachs. Cette fonction prête à polémique quant à un éventuel conflit d’intérêt : contre rémunération, la banque d’affaires a notamment aidé la Grèce à dissimuler son déficit public via un procédé considéré comme relevant de l’inventivité comptable. Le député européen Pascal Canfin considère qu’il est directement impliqué dans l’échange de swaps avec des États aujourd’hui en difficulté, ce que nie Mario Draghi qui précise que ce type de contrats étaient engagés avant son entrée en fonction à Goldman Sachs ; il soutiendra lors d’une audition par les députés européens avoir travaillé uniquement avec le secteur privé alors qu’il était chargé aussi, selon les communiqués de Goldman Sachs, du travail avec les gouvernements et les agences gouvernementales (acteurs publics) et du développement stratégique en Europe avec les principaux dirigeants de la firme.

 

Futur siège de la BCE à Francfort