La Banque de France

Créée le 18 janvier 1800 par un groupe de représentants de banques privées, la Banque de France est alors une banque d’émission parmi d’autres. Elle acquiert une clientèle en fusionnant avec la Caisse des comptes courants. Napoléon Bonaparte en est le premier actionnaire. En 1803, il lui confère le monopole d’émission des billets, c’est-à-dire le privilège exclusif d’émettre les billets de banque.

La Banque de France se présentait juridiquement sous la forme d’une société anonyme au capital de 30 millions de francs divisé en 30 000 actions nominatives de 1 000 francs. Les actionnaires étaient représentés par 15 régents et 3 censeurs.

La loi du 22 avril 1806 apporta une première réforme de la Banque de France. La direction des affaires de la Banque, confiée jusque-là au comité central, fut désormais assurée par un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l’État.

Deux ans plus tard, le 16 janvier 1808, un décret impérial promulguait les « statuts fondamentaux » qui devaient régir jusqu’en 1936 les opérations de la Banque. Ce texte décidait aussi l’établissement de succursales appelées « comptoirs d’escompte » dans certaines villes de province où le développement du commerce en faisait sentir la nécessité.

Dès le départ, la Banque de France est soumise aux interrogations et aux polémiques sur son privilège. Des critiques récurrentes dénoncent la collusion entre l’État et la Haute banque parisienne pour créer un émetteur à l’avantage des deux parties.

Le monopole est dénoncé par deux ensembles distincts : les libéraux partisans de l’entière liberté commerciale et les agents exclus de son système de pouvoir, voire de son refinancement. C’est particulièrement le cas des représentants des émetteurs installés en 1796-1803, puis des Banques départementales (1817-1848). Ces émetteurs ne s’inscrivent pas dans un cadre concurrentiel, mais dans un certain cloisonnement où chacun occupe un espace professionnel ou local ; leurs fondateurs déclarent être les mieux adaptés pour servir, voire représenter les intérêts correspondants.

Inversement, la Banque de France veut leur disparition : la liberté doit connaître une exception. La liberté ne peut pas s’appliquer au billet à vue parce qu’il fait office de monnaie. Le billet ressort du domaine régalien tout en étant un instrument spécial de crédit. Pour la Banque, le second point est le plus important : émettre des billets constitue l’opération la plus complexe. Ils sont exigibles en or ou en argent, mais sans qu’aucune date ne soit précisée donc instantanément s’il le faut.

La sécurité du crédit exige l’exclusivité, plus encore que l’aspect régalien du billet. C’est pourquoi l’émetteur doit être géré par les meilleurs experts privés : les grands banquiers de Paris. Leur rôle est effectivement prépondérant face au gouverneur nommé par l’État. Au xix^e siècle, le gouverneur n’est pas un préfet, mais un agent bien intégré à l’établissement. Il a un rôle de diplomate, intermédiaire entre les régents privés et le ministre des Finances, dont l’avis n’est guère prépondérant.

L’extension des attributions de la Banque de France devait provoquer une réforme des statuts auxquels elle était soumise depuis 1806.

L’indépendance limitée, mais réelle, dont jouissait l’Institut d’émission à l’égard de l’État, prit fin en 1936.

Après la victoire électorale de 1936, le gouvernement du Front Populaire ayant estimé contraire à l’intérêt général que le contrôle de la monnaie soit du ressort d’intérêts privés, décide de modifier les statuts de la Banque de France. La loi du 24 juillet 1936 vise à donner aux pouvoirs publics les moyens d’intervenir plus directement dans la gestion de la Banque pour pouvoir mener une politique économique d’intérêt général.

L’Assemblée générale des actionnaires dont le rôle est de défendre les intérêts de ses actionnaires y aurait vu son pouvoir affaibli: Les délibérations étant ouvertes à l’ensemble des actionnaires et non plus uniquement aux 200 plus riches (référence aux « Deux cents familles ») la stratégie de la Banque deviendrait de fait publique.

Le slogan des « deux cents familles » a été lancé par Édouard Daladier, président du Conseil, lors du Congrès radical de Nantes en 1934 :

« Deux cents familles sont maîtresses de l’économie française et, en fait, de la politique française. Ce sont des forces qu’un État démocratique ne devrait pas tolérer, que Richelieu n’eût pas tolérées dans le royaume de France .

L’influence des deux cents familles pèse sur le système fiscal, sur les transports, sur le crédit. Les deux cents familles placent au pouvoir leurs délégués. Elles interviennent sur l’opinion publique, car elles contrôlent la presse. »

Depuis la création de la Banque de France en 1800, ce système s’est instauré légalement, puisque selon l’article 11 des statuts de la Banque de France, (fixés par la loi du 24 Germinal an XI, loi confirmée par Napoléon I^er le 22 avril 1806),« les 200 actionnaires qui composeront l’Assemblée générale seront ceux qui seront constatés être, depuis six mois révolus, les plus forts propriétaires de ses actions ».

Ces 200 membres de l’Assemblée générale avaient ainsi le pouvoir de désigner les quinze membres du Conseil de régence de la Banque de France. Ce pouvoir est toutefois tempéré à par les lois de 1803 et 1806 : le gouvernement nommera une partie (minoritaire) de membres du Conseil général, dont le gouverneur, assisté de deux sous-gouverneurs. Des recherches récentes montrent que la réalité du pouvoir ne réside pas au sein de l’Assemblée générale mais à la direction même de la Banque de France (Conseil général, Comité des livres et portefeuilles). Il faut considérer les banquiers régents de sa direction comme les représentants actifs des Deux cents familles mais aussi de leur périphérie (les autres grands entrepreneurs).

Liste de la partie prépondérante  des deux cents familles :

• Famille Caruel de Saint-Martin (Manufacture de Tabacs)
• Famille Darblay (Industrie)
• Famille Davillier (Banque)
• Famille d’Eichthal (Banque)
• Famille Fould (Banque)
• Famille Goüin (Banque, Industrie)
• Famille Gradis (Commerce)
• Famille Hottinguer (Banque)
• Famille Lazard (Banque)
• Famille Louis-Dreyfus (Négoce de grains)
• Famille Maingard (Industrie)
• Famille Mallet (Banque)
• Famille Mirabaud (Banque)
• Famille Petiet (Industrie, UCPMI)
• Famille Piaton (Industrie)
• Famille Pillet-Will (Banque)
• Famille Raphaël (Banque)
• Famille Rimet (Négoce de grains, Chemins de fer)
• Famille Robillard (Manufacture de Tabacs)
• Famille Rothschild (Banque)
• Famille Schlumberger (Industrie)
• Famille Schneider (Industrie)
• Famille Stern (Banque)
• Famille Vernes (Banque)
• Famille Wendel (Industrie)
• Famille Worms (Banque, Armement naval)

Une plus grande possibilité dans le choix des dirigeants de la Banque serait offerte par la suppression de l’obligation faite depuis 1806 au Gouverneur et aux sous-gouverneurs de la Banque de posséder un certain nombre d’actions de la Banque. Quant à l’organisation de la direction, les quinze régents seraient remplacés par vingt conseillers dont deux seulement élus par l’Assemblée générale, les autres déclarés représentant les intérêts économiques et sociaux, c’est-à-dire les intérêts collectifs de la nation, et pour la plupart désignés par le gouvernement. À cela s’ajouterait un conseiller élu par le personnel de la Banque.

La nationalisation complète de la Banque de France intervient après la Libération de la France, avec la loi du 2 décembre 1945.

Celle-ci prévoit que le capital de la Banque sera transféré à l’État le 1^er janvier 1946 et que les actionnaires recevront des obligations, en remplacement de leurs actions, à raison de quatre obligations remboursables en vingt ans pour une action. Les dernières obligations à 3 % de la Banque de France qui restaient en circulation ont été remboursées à compter du 1^er janvier 1965, date à laquelle elles ont cessé de porter intérêts.

En 1973, les statuts de la Banque de France, laissés en suspens à la Libération, sont modifiés par la loi 73-7, signée par Georges Pompidou (ancien de la banque Rothschild), Pierre Mesmer, Valery Giscard d’Estaing et parue au Journal officiel le 4 janvier 1973. Il est interdit à celle-ci dans son article 3 d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public à tout autre organisme ou entreprise publics, de même que l’acquisition de titres de leur dette.

Fin décembre 2012, au micro d’Europe 1, dans l’émission « Médiapolis », Michel Rocard fut l’auteur de déclarations on ne peut plus intéressantes qui ne furent pas l’objet de reprises dans les autres médias.

Le propos de Michel Rocard est le suivant : la réforme de la Banque de France de 1973 a interdit que celle-ci prête à l’État à taux zéro. L’État est donc allé emprunter avec intérêts sur les marchés privés. Si nous en étions restés au système précédant, qui permettait, répétons-le, à la Banque de France de prêter à l’État à taux zéro, notre dette serait de 16 ou 17 % du PIB, soit bénigne.

Les deux journalistes chargés de l’interviewer ne réagirent pas, comme si Rocard avait dit là une banalité. Pourtant, il venait de leur dire que tous les fameux « sacrifices », prétendument inéluctables, auxquels la population devait consentir, ou encore la rigueur imposée par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), n’étaient pas une fatalité mais la résultante d’un choix de politique de dette. Et d’ajouter que, contrairement à ce qui est véhiculé depuis des années dans les grands médias, la France n’avait pas vécu « au-dessus de ses moyens » mais qu’elle avait dû débourser, au titre d’un simple jeu d’écritures, alors qu’aucune nécessité économique ne l’exigeait, des centaines de milliards d’euros constants au profit des marchés financiers. Il leur disait encore que la crise des dettes souveraines était parfaitement artificielle et qu’il suffirait de revenir à la création monétaire publique pour qu’elle soit réglée sans heurt.

Cette loi a permis de créer un marché interbancaire des obligations d’État. Contrairement aux thèses libérales vieillottes, les marchés ne naissent jamais « spontanément ». Ils sont des créations politiques ad hoc, comme, par exemple, le marché des devises, résultant de la mise en place du système de change flottant.

Nationalisée en 1945, indépendante du pouvoir politique depuis 1994, la Banque de France a perdu une part de son autonomie lorsque la politique monétaire de la zone euro a été confiée à la Banque Centrale Européenne (BCE). La Banque de France est membre du Système européen de banques centrales et son gouverneur siège au conseil des gouverneurs de la BCE.

La Banque de France, avant l’entrée de la France dans l’Union économique et monétaire, était considérée comme un établissement public à caractère administratif. Elle était alors placée directement sous la tutelle du Premier ministre, qui par ordonnance du président de la République au visa de l’article 13, ainsi que de l’article 21, de la Constitution française du 4 octobre 1958, le Premier Ministre étant Chef administratif, lui conférait de droit la tutelle. De plus, son activité essentielle de régulation est une activité de service public à caractère administratif.

Néanmoins, depuis 1997, la Banque de France ne peut plus être ainsi juridiquement qualifiée. En effet, elle est sous la tutelle non plus d’une autorité administrative française, mais de la Banque centrale européenne, au moins en ce qui concerne le territoire métropolitain ainsi que les DOM et COM ayant le statut européen des régions ultrapériphériques de l’Union européenne (la France conservant son droit exclusif de déterminer sa politique monétaire hors du territoire de l’Union européenne, et donc de choisir les instruments monétaires ayant cours légal dans les autres collectivités d’outre-mer qui n’ont que le statut européen des pays et territoires d’outre-mer, comme c’est le cas pour le franc Pacifique, et pour ses accords de coopération avec les deux banques centrales du franc CFA, trois zones pour lesquelles la Banque de France contrôle des banques centrales filiales. La Banque de France a toujours la personnalité juridique. La doctrine juridique administrative et communautaire la qualifie donc de personne « sui generis ».

Le gouverneur de la Banque de France  est membre du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE).

Gouverneurs récents de la Banque de France.

• 1984-1987 : Michel Camdessus

Directeur général du Fonds monétaire international du 16 janvier 1987 au 14 février 2000, il est Gouverneur honoraire de la Banque de France. Il préside la nouvelle société de refinancement des activités des établissements de crédit (SRAEC) depuis le 20 octobre 2008. Il est aussi membre de l’Africa Progress Panel depuis 2008, une fondation basée à Genève et présidée par Kofi Annan.

Libéral convaincu, il a donné un tournant particulièrement brutal au Fonds monétaire international, en imposant aux pays les plus pauvres ou en voie de développement des mesures de privatisations ou de réductions des dépenses publique d’éducation et de santé en échange de prêts aux pays concernés, aggravant des crises existantes ou menant ces pays à des crises sans précédent: Mexique (1994), Thaïlande (1997) puis toute l’Asie du sud est (1997-1998), Russie (1998), Brésil (1999), Turquie (2001) et Argentine (2000-2001). Ce dernier cas est un échec cinglant, car l’Argentine a servi à mainte reprise d’exemple, voire de modèle au directeur du FMI, et a été une, sinon la cause de sa démission de la tête du FMI.

• 1987-1993 : Jacques de Larosière.

Il fait carrière à la Direction du Trésor, puis au ministère de l’Économie et des Finances. À la fin de son mandat à ce ministère et pendant sa campagne à l’élection présidentielle de1974, Valéry Giscard d’Estaing le choisit comme directeur de cabinet. Il reste cinq mois à ce poste avant d’être nommé directeur du Trésor, poste qu’il conserve jusqu’en 1978.

Il est alors nommé directeur général du Fonds Monétaire International (1978–1987), puis gouverneur de la Banque de France (1987–1993) avant d’assumer, en 1993, la présidence de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement. La même année, le 3 mai 1993, il est élu à la section générale de l’Académie des sciences morales et politiques, au fauteuil du cardinal Henri de Lubac.

Depuis 1998, date de la fin de son mandat à la BERD, il est conseiller auprès de Michel Pébereau, président de BNP Paribas. À la suite de la crise financière de 2008-2009, il remet à la Commission européenne un rapport sur la régulation financière, dans lequel il demande un renforcement de la régulation du secteur financier et appelle à la création d’un mécanisme d’alerte précoce placé sous les auspices de la BCE.

Jacques de Larosière est enfin président du comité stratégique de l’Agence France Trésor (chargée des emprunts d’Etat) où siège aussi un représentant de Goldman Sachs.

• 1993-2003 : Jean-Claude Trichet

Il débute sa carrière comme Inspecteur Général des Finances. En 1978, il est conseiller technique à l’Élysée, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. En 1986, il est directeur de cabinet d’Édouard Balladur au ministère des Finances. Entre 1987 et 1993, il est directeur du Trésor. En 1993, il devient gouverneur de la Banque de France.

Le 18 juin 2003, il est relaxé par le tribunal correctionnel de Paris dans l’Affaire du Crédit Lyonnais (devenu LCL). Le 21 mai 2008, la cour d’appel de Versailles autorise la poursuite de la procédure civile contre lui dans le cadre de l’affaire du Crédit Lyonnais. Il est ensuite blanchi par la justice.

Le 1^er novembre 2003, succédant à Wim Duisenberg, il devient le deuxième président de la Banque centrale européenne, poste qu’il occupe jusqu’au 1^er novembre 2011. En 2007, le Financial Times le déclare personnalité de l’année pour sa gestion de la crise des subprimes.

Il s’attire l’opposition de la délégation française de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour avoir refusé de parler en français, ce qui lui vaut en 2004 l’obtention d’un prix parodique.

Il est membre d’honneur de l’Institu ASPEN France, administrateur de l’Institute for International  Economics un important think tank de Washington. Il fut invité au Bilderberg Meetings en 1995, 1999, 2000, 2001, 2003, 2004 et 2005. Il est membre du club Le Siècle.

Le 1^er novembre 2011, il cède sa place à Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale italienne. Pendant son passage à la tête de la Banque centrale européenne, son principal objectif est de lutter contre l’inflation.

Le 26 janvier 2012, le Conseil d’administration d’EADS a approuvé la nomination de Jean-Claude Trichet en remplacement d’Arnaud Lagardère au Conseil, où il représentera (avec Dominique d’Hinnin, directeur financier de Lagardère) la Sogeade, structure qui porte les intérêts des actionnaires français.

• depuis 2003 : Christian Noyer

Après avoir effectué des études de droit à Université de Rennes 1  et à Paris puis à l’Institut d’études politiques de Paris (diplômé en 1972), il entre à l’École nationale d’administration en 1974 (promotion Guernica – aux côtés de Jean-Charles Naouri, Jean-Pierre Tirouflet, Baudouin Prot, Yves-Thibault de Silguy, Serge Weinberg, Michel de Rosen.

Christian Noyer fut de nombreuses fois membre des cabinets de ministre des finances de droite.

• De 1986 à 1988, il est conseiller au cabinet du ministre des Finances Édouard Balladur
• En 1993, directeur de cabinet d’Edmond Alphandéry, ministre des Finances.
• De 1995 à 1997, directeur de cabinet de Jean Arthuis, ministre des Finances.

En 1998, à la création de la Banque centrale européenne, et après l’échec de la France à placer un Français à sa tête, Christian Noyer est nommé vice-président auprès du Néerlandais Wim Duisenberg.

Puis en 2003, il remplace Jean-Claude Trichet à la tête de la Banque de France. À ce titre, il est membre du Conseil des Gouverneurs de la Banque centrale européenne. Son mandat de six ans renouvelé en Octobre 2009, s’achèvera en 2015.

Membre du club Le Siècle, il a présidé le Club de Paris, chargé de rééchelonner la dette des pays pauvres, et il préside le Conseil de la politique monétaire, la Commission bancaire, ainsi que le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

Le 8 mars 2010, Christian Noyer est nommé président de la BRI (Banque des règlements internationaux) pour un mandat de trois ans.

Dans le prochain dossier, je présenterai la Banque Centrale de Belgique