Banque Nationale de Belgique
Ce dossier fait suite aux articles sur les banques centrales suivantes:
Bonne Lecture !
Banque Nationale de Belgique
On ne peut pas parler du système bancaire belge sans mentionner une étonnante particularité du pays, partagée avec la Suisse: la Banque centrale est cotée en bourse : 50% de son capital est dans les mains de l’Etat belge, les autres 50% sont propriété d’actionnaires privés, actionnaires non connus à l’exception de ceux très minoritaires qui engagent des procédures judiciaires contre la banque.
Le capital social de la banque, d’un montant de dix millions d’Euro, est représenté par 400.000 actions. Deux cent mille d’entre elles, nominatives et incessibles, sont détenues oar l’Etat belge. Deux cent mille actions, nominatives, au porteur ou dématérialisées, sont cotées sur Euronext Brussels. Le capital social est entièrement libéré.
En dehors de la participation de l’Etat belge, qui détient, en vertu de la loi, depuis 1948, cinquante pour cent des titres conférant le droit de vote émis par la banque, la banque n’a connaissance d’aucune autre participation dans son capital qui atteigne ou dépasse cinq pour cent des droites de vote.
Ceci ne va pas sans créer des situations conflictuelles entre les intérêts des actionnaires privés et l’Etat ou la BNB et l’Etat. Par exemple, la Banque nationale de Belgique souhaite à nouveau renégocier l’indemnité de 24,4 millions d’euros qu’elle verse chaque année depuis 1991 à l’Etat belge afin de rembourser la «dette de guerre». C’est ce qu’a indiqué récemment Luc Coene, gouverneur de la BNB, à l’occasion de l’assemblée des actionnaires.
Autre épisode : « La Banque a appris ce mardi que la Cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée le 30 septembre 2010 dans 2 affaires introduites par un groupe d’actionnaires de la Banque nationale. Dans les deux cas, la cour a donné raison à la banque », a précisé la BNB. « Les actionnaires, emmenés par Déminor, ont été déboutés et condamnés au paiement des frais d’instance et des indemnités de procédure », a-t-elle ajouté. Dans un premier arrêt, la Cour d’appel a confirmé que la Banque nationale « est titulaire du droit d’émettre des billets de banque et qu’elle n’a pas perdu ce droit en raison du passage à l’Union économique et monétaire », a détaillé la BNB. « Il n’y a donc aucune raison de procéder à la liquidation de son fonds de réserve, comme certains actionnaires le demandaient ». Quant au deuxième arrêt, il confirme que la Banque nationale « a appliqué correctement les règles légales et statutaires lorsqu’à la clôture de l’exercice 2003, elle a octroyé à l’Etat un montant de 235 millions d’euros », a poursuivi la Banque nationale.
De 1830, année de la naissance de l’État belge à 1850, c’est la Société générale de Belgique qui assurait la fonction de banque centrale.
La Banque Nationale de Belgique est la banque centrale de Belgique depuis 1850. Depuis le 1er avril 2011, son gouverneur est Luc Coene.
C’est Walthère Frère-Orban, Ministre des finances et Premier Ministre à deux reprises, qui est à l’origine de la création de la Banque nationale de Belgique, dotée du monopole de l’émission de la monnaie et la fixation du taux de réescompte.
L’assemblée générale n’est pas un organe de la Banque nationale. La plupart des compétences exercées dans les autres sociétés anonymes par l’assemblée générale des actionnaires sont, dans le cas de la Banque nationale, attribuées au Conseil de Régence, organe représentatif du monde socio économique belge.
L’assemblée générale de la banque est composée des actionnaires qui ont rempli les formalités légales pour être admis à l’assemblée générale d’une société cotée. Elle représente l’universalité des actionnaires.
L’assemblée générale, qui n’est pas considérée comme un organe de la Banque nationale, n’a pas la compétence de définir le bénéfice à distribuer. Elle n’est pas non plus appelée à approuver les comptes annuels ni à donner décharge à ceux qui administrent et qui contrôlent la Banque nationale. Ces pouvoirs sont attribués au Conseil de Régence représentatif du monde socio économique belge.
Le Conseil de Régence se compose du gouverneur, des directeurs et de dix régents. Il compte autant de régents d’expression française que de régents d’expression néerlandaise. Les régents sont élus par l’assemblée générale pour un terme
de trois ans renouvelable.
de trois ans renouvelable.
Deux régents sont choisis sur proposition des organisations représentatives des travailleurs ; trois régents sont choisis sur proposition des organisations les plus représentatives de l’industrie, du commerce, de l’agriculture et des classes moyennes. Cinq régents sont choisis sur proposition du Ministre des finances.
Parmi les Régents, Gérald Frère qui est le fils d’Albert Frère - a priori sans liens de parenté avec le fondateur de la banque nationale de Belgique – qui a été aussi Régent de la Banque nationale de Belgique et qui est le seul Belge présent dans la liste des personnalités les plus riches du monde, établie par le magazine Forbes.
Albert Frère
Gérald Frère rejoint l’entreprise familiale, le groupe Frère-Bourgeois en 1972. Il travaille dans le groupe familial en étant président de la Compagnie Nationale à Portefeuille et président du conseil d’administration du Groupe Bruxelles Lambert.
Dans le prochain article nous regarderons la Banque d’Italie
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